Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par : Passalact, pour le Collectif Warming Stripes La Rochelle
Association Loi 1901
Siège social : Passalact, 6 Rue Jean Charcot 17137 Nieul-sur-Mer
Immatriculation par Préfecture de Charente Maritime le 12 Janvier 2024 : W173010547

E-mail : warmingstripeslarochelle@gmail.com

Directeur de la publication : Jean-Pierre TÉTARD - Pilotage, finances et éthique

2. Hébergement

Le site est hébergé par : Infomaniak

Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 251227 Les Acacias (GE)
Téléphone : +41 22 820 35 40 
Site internet : https://www.infomaniak.com/fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques et autres contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Passalact pour le Collectif Warming Stripes. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans l’autorisation préalable de Passalact pour le Collectif Warming Stripes, à l’exception des usages autorisés par la loi.

4. Responsabilité

Collectif Warming Stripes La Rochelle s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour sur ce site.Toutefois, Passalact pour le Collectif Warming Stripes ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées. Les liens présents sur le site pouvant renvoyer vers des sites internet tiers sont proposés à titre informatif. Passalact pour le Collectif Warming Stripes ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.

5. Données personnelles

5.1 Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est le Collectif Warming Stripes La Rochelle, représenté par Passalact (voir Section 1 pour l'identité légale complète et les coordonnées).

5.2 Ce que nous collectons et pourquoi

Donnée collectée Finalité Base légale E-mail, nom, prénom (formulaire d'inscription à la newsletter) Envoi de newsletters, actualités et appels à bénévoles Consentement (double opt-in) Nom, e-mail, message (formulaire de demande de bénévolat, une fois en ligne) Répondre aux demandes de bénévolat et coordonner l'activité des bénévoles Intérêt légitime / mesures prises à votre demande avant un engagement bénévole Nom, e-mail, montant du don (collectés directement par HelloAsso, plateforme tierce de collecte de dons, sur helloasso.com/associations/passalact) Traitement des dons, émission des reçus fiscaux, gestion de la relation donateur Contrat / obligation légale (tenue de comptabilité)

5.3 Qui reçoit ces données

Vos données sont accessibles uniquement aux membres autorisés du Collectif. Elles sont également traitées par les prestataires suivants : • Infomaniak (Suisse) — hébergement du site et outil d'envoi de newsletter, agissant en tant que sous-traitant pour notre compte. • HelloAsso — vos dons sont collectés directement sur la plateforme de HelloAsso, pas sur notre site. HelloAsso est un établissement de paiement agréé par l'ACPR en France et agit comme responsable de traitement indépendant pour la transaction de paiement elle-même, selon sa propre politique de confidentialité. HelloAsso s'appuie sur Lemonway, également établissement de paiement agréé, pour traiter le paiement. Nous recevons de HelloAsso votre nom, votre e-mail et le montant de votre don, à des fins de remerciement et de gestion de la relation donateur. • Google — uniquement si vous choisissez de charger la carte intégrée (Google Maps) sur notre site, ce qui peut transmettre votre adresse IP à Google selon sa propre politique de confidentialité. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

5.4 Durée de conservation

Les données de contact issues de la newsletter sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nos e-mails (ouverture ou clic), conformément à la recommandation standard de la CNIL pour les fichiers de contacts commerciaux et associatifs. Passé ce délai, les contacts inactifs sont supprimés. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment (voir 5.5). Les données de don collectées via HelloAsso sont conservées selon la politique propre de HelloAsso et les obligations légales françaises de conservation comptable.

5.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à warmingstripeslarochelle@gmail.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.Les données personnelles susceptibles d’être collectées via ce site sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées lors de leur collecte. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter Passalact pour le Collectif Warming Stripes, warmingstripeslarochelle@gmail.com. 

6. Cookies et traceurs


6.1 Ce que ce site utilise

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6.2 Gérer vos préférences

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